Catalogue
 
 
 
 
> Toutes vos démarches
  • Extrait de naisance ou copie intégrale
  • Nom - prénom - date de naissance - Préciser la filiation
    Gratuit, enveloppe pour retour
  • Carte nationale d'identité
  • Imprimé de demande en Mairie - Ext. de naissance - Jutificatif de domicile - 2 photos - Empreinte digitale
    Pour mineurs : autorisation parentale 2 photos d'identités récentes sur fond clair
    Délai d'obtention : 4 semaines, validité 10 ans
    Gratuit, sauf renouvellement en cas de perte ou vol (25€) ou plus d'un an avant échéance

    Il est rappelé que toute personne (de 0 à ….. ans) doit être munie d’une
    pièce d'identité en cas de voyage à l’étranger ou même en cas de
    déplacement en avion à l'intérieur de la France.

  • Autorisation de sortie du Territoire
  • Carte nationale d'identité - Imprimé en mairie
    Gratuit
  • Passeport
  • Les renouvellements ou premières demandes se font en Mairie de Pouzauges, sur rendez-vous en appelant le 02 51 57 01 37.

    Concernant les pièces justificatives à fournir, merci de cliquer ici
  • Changement de domicile
  • Arrivée : se présenter à la Mairie muni de son livret de famille ou de sa carte d'identité

    Départ : signaler à la mairie la date de départ et la nouvelle adresse

    Gratuit
  • Carte d'électeur
  • Etre majeur et français, jouir de ses droits civiques et politiques. Présenter des justificatifs d'Etat-civil et de domicile Période d'inscription : toute l'année
    Révision liste électorale : 1er septembre au 31 décembre

    Vous venez d'avoir 18 ans ou vous les aurez avant le 28 février 2014, vous venez d'arriver à Saint-Mesmin ou vous venez d'obtenir la nationalité française. Vous avez la possibilité de vous faire inscrire sur les listes électorales avant le mardi 31 décembre 2013 à midi.

    Se présenter à la Mairie de Saint-Mesmin, muni(e) d’une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité, eau, téléphone…).
  • Extrait de mariage
  • Noms, prénoms des personnes concernées - Date de mariage
    Gratuit, enveloppe pour retour
  • Extrait de Décès
  • Nom, prénom de la personne concernée - Date du décès
    Gratuit, enveloppe pour retour
  • Certificat de nationalité
  • Pièce prouvant la nationalité française (extrait naissance du père ou de la mère française, livret de famille)
    Gratuit
  • Extrait de casier judiciaire
  • Extrait de naissance Gratuit, joindre une enveloppe timbée
  • Transfert de carte grise
  • Imprimé de demande à remplir (disponible en Mairie) - certificat de vente - ancienne carte grise - certif. de contrôle technique - justificatifs de domicile et d'état-civil. Certif. de non gage éventuellement.
    Joindre une enveloppe affranchie pour l'envoi de la carte. Tarifs révisables chaque année.
    29,50 € par CV en 2008 (arrondi à l'euro supérieur).
    Demi tarif pour véhicule de plus de 10 ans.
    Gratuit en cas de changement de domicile
  • Permis de construire, d'aménager, de démolir
  • Nouveaux formulaires depuis le 01/10/2007 à télécharger sur le site :
    http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr Si la construction est en dehors d'un lotissement, s'assurer que le terrain est bien constructible (Certif. Urbanisme)
  • Déclaration préalable (nouveau formulaire)
  • Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions - déclaration de clôture. (formulaire à télécharger http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr) Si la construction est en dehors d'un lotissement, s'assurer d'abord que le terrain est bien constructible (Certif. Urbanisme)
  • Certificat d'urbanisme
  • Nouveaux formulaires depuis le 01/10/2007 à télécharger sur le site http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr Gratuit
  • Allo service public
  • Du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 14h
    0,12 €/mn TTC à partir d'un poste fixe
  • Impots Service
  • Un agent des impôts vous répond en semaine de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h - Ouvert toute l'année, ce service répond à toutes vos questions d'ordre général sur les impôts, en préservant votre anonymat
    Appel local
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